Arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes <BR>

J.O. 175 du 29 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes

NOR : SANS0522611A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 8 juillet 2005, sont approuvés les statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes.

Nota. - L'arrêté du 8 juillet 2005 et ses annexes seront publiés intégralement au Bulletin officiel no 2005-06 du ministère de la santé et des solidarités, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 10,95 .